Le droit de l’archéologie
Les cours de droit de l’archéologie nous ont été dispensés par Noé Wagener, durant la première partie du semestre.
Dans un premier temps, nous avons vu l’historique de l’élaboration du droit relatif à l’archéologie. Puis nous avons vu la définition juridique de l’archéologie en général, ainsi que la différence entre archéologie programmée et archéologie préventive.
Le but de ce cours a été de nous sensibiliser à l’aspect juridique de la pratique de l’archéologie sur le terrain, afin de connaître les droits et les devoirs de l’archéologue face aux aménageurs et au Ministère de la Culture et de la Communication, ainsi qu’à la protection du patrimoine archéologique.
Les vestiges archéologiques font l’objet de règles particulières quant à leur conservation : elles concernent essentiellement leur propriété. Ces règles varient selon la nature du vestige, selon qu’il s’agisse d’un bien meuble ou immeuble.
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Bref historique du droit de l’archéologie
Fouilles libres jusqu’en 1941.
Loi du 3 mai 1841 : porte sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et permet à l’Etat de devenir propriétaire d’un monument.
Loi du 30 mars 1887 : porte sur la conservation des monuments et des objets d’art et permet le classement des immeubles en vue de leur protection.
Loi du 31 décembre 1913 : porte sur le classement des monuments.
27 septembre 1941 : loi Carcopino, qui pose les fondements juridiques de l’archéologie. Elle sera validée à la Libération, en 1945.
Décrets du 7 juillet 1977 et du 5 février 1986 : porte sur le fait qu’un permis de construire peut être refusé ou contraint à des modalités particulières si il est susceptible de porter atteinte au patrimoine archéologique.
1981 : mise en place de sanctions pénales contre les infractions spéciales pour les biens culturels.
Loi du 1er décembre 1989 : définition du bien culturel maritime.
Loi du 18 décembre 1989 : porte sur les détecteurs de métaux.
Loi de 2001 : porte sur le régime juridique spécial de l’archéologie préventive.
20 février 2004 : code du patrimoine.
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Définition générale de l’archéologie en droit
Les lois relatives à l’archéologie figurent dans le livre cinquième du code du patrimoine. Les règles de droit qui sont décrites concernent les démarches et les étapes du chantier archéologique. Il s’agit d’un droit qui protège l’archéologie, mais qui sert aussi à régler les conflits entre des intérêts divergents, par exemple entre les aménageurs et les intérêts de l’archéologie.
Le livre cinq du code du patrimoine définit encadre :
- le patrimoine archéologique (art. L.510-1)
- l’archéologie préventive (art.L.521-1 et suivants)
- les fouilles archéologiques programmées et fortuites (art. L.531-1 et suivants)
- les dispositions diverses concernant des points particuliers hors fouilles préventives ou fouilles programmées en général (art. L.541-1 et suivants)
Certains articles du code civil (art. 552 et art. 716), du code de l’urbanisme et du code de l’environnement concernent l’archéologie.
Les fouilles archéologiques sont ouvertes à la concurrence depuis 2003 : les opérateurs autres que l’INRAP doivent obtenir un agrément, limité chronologiquement.
- Archéologie préventive : elle concerne notamment les découvertes fortuites. Un propriétaire ou un aménageur a l’obligation de déclarer toute découverte archéologique, afin de permettre la prescription d’une opération de diagnostic, et une fouille préventive le cas échéant.
- Archéologie programmée : elle répond à des considérations d’ordre scientifique. Elle est soumise à autorisation préalable de l’Etat et implique obligatoirement la rédaction d’un rapport d’opération à l’issue de la campagne fouilles. L’autorisation de fouilles est assortie d’un certain nombre de prescriptions à respecter, sous peine de retrait de l’autorisation.
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Sitographie et bibliographie
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Sitographie :
- code du patrimoine :
- code de l’urbanisme :
- code de l’environnement :
- loi du 3 mai 1841 :
- loi Carcopino du 27 septembre 1941 :
http://www.archeodroit.net/Textes/Terrain/loi1941.html
- loi du 18 décembre 1989 sur les détecteurs de métaux :
http://droit-finances.commentcamarche.net
- autorisation de fouilles :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
- Jurispedia sur l’archéologie préventive :
http://fr.jurispedia.org/index.php/
- site de l’INRAP, partie législation ;
http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/L-INRAP/
- site de l’INRAP, partie archéologie préventive :
http://www.inrap.fr/archeologie-preventive
- site du Ministère de la Culture et de la Communication, partie sur l’archéologie :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/
- liste des opérateurs en archéologie :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/operateurs_presentation.html
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Bibliographie :
Cornu 2010 :Cornu (M.) dir., Code du patrimoine 2010, Litec (2010) : textes mis à jour au 23 novembre 2009
Demoule, Landes 2009 : DEMOULE (J.-P.), LANDES (Chr.), La fabrique de l’archéologie en France, La dcouverte (2009) : colloque organisé à Paris par l’INRAP et l’INHA les 14 et 15 février 2008
Hurel 2007 : HUREL (A.), La France préhistorienne, Editions du CNRS (2007)