Archéologie de l'objet et du site - M2 Pro 2013 -2014

Le Droit de l’Archéologie

Le Master 2 Professionnel Archéologie de l’objet, du site et du bâti de l’Université Lumière Lyon 2 propose dans sa formation un enseignement sur la question du Droit de l’Archéologie, afin que dans notre parcours professionnel nous soyons à même de comprendre et de gérer  les implications et mécanismes juridiques, que ne manquent pas de générer toutes opérations archéologiques.

En effet la création d’un droit en archéologie est issue des conflits et des intérêts divergents entre les entrepreneurs et les archéologues.  Il est donc nécessaire pour tout archéologue de le connaître. Cette législation est répertoriée dans le chapitre V du Code du Patrimoine.

 

A travers ces cours et l’ouvrage de Colette Saujot « Le droit français de l’archéologie », le droit de l’archéologie répond à une quadruple mission : il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, qu’elles soient programmées ou préventives ; il précise le statut des découvertes ; il fixe leur attribution entre les différents ayants droit et, enfin, définit les règles répressives. Compte tenu de cette pluri-dimensionnalité, le droit de l’archéologie est placé au croisement du droit privé, du droit pénal, du droit de l’urbanisme et du droit public.

Cette année ces cours de droit ont été dispensés par monsieur François Dumoulin, Conservateur du Patrimoine à la DRAC Rhône-Alpes.

Nos cours se sont articulés en deux séquences. La première portant sur l’historique de l’élaboration du droit relatif à l’archéologie, la définition juridique de l’archéologie en général, la différence entre archéologie programmée et archéologie préventive et le détail des différents articles législatifs  s’y référant.

La second séquence qu’en à elle peut se résumer par le schéma suivant :

 

In fine, cette formation a pour but de nous sensibiliser à l’aspect juridique de la pratique de l’archéologie de terrain, de connaître les droits et les devoirs de l’archéologue, ainsi qu’à la protection du patrimoine archéologique français.

 

 

Bibliographie :

 

M. Cornu et V. Negri, Code du Patrimoine, LexisNexis 2012.

C. Saujot, Le droit français de l’archéologie, Cujas 2007.

 

Rédigé par Hemlyn HUGONIN

 

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