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Droit

Les cours de droit se présentent en deux composantes bien distinctes : le Droit de l'entreprise et le Droit de l'archéologie. Ces enseignements sont assurés respectivement par Christine Ottavy et Noé Wagener.

Droit de l'entreprise :

Depuis quelques années, les universités françaises ont le devoir de fournir un bagage juridique concernant la création et la reprise d'entreprise aux étudiants suivant une formation professionnelle. Le cours de Christine Ottavy doit donc répondre à cette exigence. L'objectif était donc de connaître les aspects juridiques de la création et de la reprise d'entreprise. Il s'agit aussi d'apprendre les règles primordiales à respecter et les pièges à éviter en tant que futur chef d'entreprise, les différents types d'entreprise, les régimes fiscaux, les règles en terme de location d'un local commercial, etc.

Droit de l'archéologie :

La première partie des cours a été consacrée à l'historique de la réglementation archéologique en France. Cette législation est aujourd'hui répertorié dans le chapitre V du Code du Patrimoine.

Dans un second temps, il s'est agit de connaître les principales règles auxquelles doivent se conformer les archéologues, qu'ils exercent dans le cadre de fouilles préventives ou de fouilles programmées. Le but est aussi de savoir quels sont les droits des aménageurs, de l’État, des propriétaires des terrains fouillés, mais aussi des inventeurs des vestiges archéologiques, quelle que soit la situation de la découverte de ces derniers.

Un point non moins important abordé au cours de ces séances de Droit de l'archéologie est celui du statut du vestige archéologique, qu'il soit meuble ou immeuble, ainsi que le problème de la propriété de celui-ci. En effet, il se pose très souvent le problème de savoir à qui appartient le vestige archéologique lors de sa découverte et qui peut en revendiquer la propriété parmi les différents acteurs précités.

Bibliographie succinte :

Cornu Marie, Negri Vincent, Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels (version commentée), Paris, Lexisnexis – Litec, 1ère éd., 2010

Saujot Colette, Le droit français de l'archéologie, Paris, Cujas, 2ème éd. 2007

Marchand Louis, « Les collections archéologiques sont-elles en danger ? Le problème de leur propriété », Les nouvelles de l'archéologie, 1998, n° 73, p. 35-62

Negri Vincent, « Dimensions juridiques du mobilier archéologique », in : AGCCPF-PACA, Pérennité des collections publiques, Aix-en-Provence, Fage, 2007, p. 12-18

Site internet à connaître :

Ministère de la culture et de la communication :
www.archeologie.culture.gouv.fr

Vincent Chollier

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